Contrats Natura 2000

A la différence de la Charte Natura 2000, les contrats rémunèrent l’ayant droit pour un surcoût ou un manque à gagner par rapport à un acte de gestion habituellement pratiqué sur le site.  De plus, tout comme la Charte, le Contrat donne droit à l’exonération de la TFPNB.

Il existe 2 types de contrats Natura 2000 : les contrats forestiers et les contrats ni agricoles ni forestiers dits « ni-ni ».

 

Les Contrats forestiers :

Les contrats forestiers peuvent être mis en place dans les forêts exploitables. Ils ont pour objectif, soit de garder les vieux arbres (le manque à gagner est indemnisé selon un barème forfaitaire par essence), soit de restaurer les milieux (rétablissement de clairières ou de landes…).

  • Prioritairement :
    • Bois sénescents (F22712)
    • Réduire l’impact des dessertes en forêt (F22709)
    • Marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production et travaux d’irrégularisation (F22705 et F22715)
  • Secondairement:
    • Création ou rétablissement de clairières ou de landes (F22701)
    • Mise en défens (F22710)
    • Opérations innovantes (huile biodégradable) (F22713)
  • Dernièrement:
    • Panneaux de signalisation (F22714)
 

Les contrats ni agricole ni forestier :

Comme leur nom l’indique, ces contrats sont éligibles en dehors des zones déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) et en dehors des zones forestières. Ils s’appliquent par exemple à des landes ou des milieux rocheux. Les plus adaptés au site des Gorges de la Truyère vont être ceux permettant de financer la réouverture de milieux.

Il existe 8 de ces contrats sur les Gorges de la Truyère :

  • Restauration de milieux ouverts (A32301P, A32303P et R, A32304R et P)
  • Haies, alignements d’arbres… (A32306P et R)
  • Mare (A32309P)
  • Espèces indésirables (A32320P et R)
  • Aménagement artificiel (A32323)
  • Fermeture ou aménagements des accès (A32324P)
  • Réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires (A32325P)
  • Panneaux de signalisation (A32327P)


Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de ces contrats n’hésitez pas à contacter l’animatrice du site.