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Evaluation des incidences

Les sites Natura 2000 ne remettent pas en cause et ne réglementent pas les activités existantes. Il est ainsi toujours possible de chasser, de pêcher, d’exploiter son bois…

En revanche certaines activités nouvelles pour le site doivent prouver qu’elles ne génèrent pas d’impact notable sur le site ou que les impacts peuvent être évités. Des mesures compensatoires doivent alors être proposées. Cette évaluation est nommée évaluation des incidences.

 
Ne font l’objet d’une évaluation d’incidences uniquement les projets ou activités qui figurent soit sur la liste nationale soit sur l’une des deux listes locales :

  • 1ère liste locale : activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation (Téléchargement 1ère liste locale)
  • 2ème liste locale : activités non soumises à encadrement, celles-ci sont en cours d'élaboration au niveau départemental.

Ces évaluations d’incidences ont pour objectif de maintenir l’état de conservation des habitats et des espèces d’un site au niveau qui a motivé sa désignation. Elles sont des garanties pour ne pas altérer cet état tout en conciliant les activités humaines.

 

Les impacts les plus courants sont la destruction des habitats d’espèces et la destruction directe d'espèces sensibles. Un des points les plus importants à prendre à compte est la période de la réalisation du projet. En effet beaucoup d’espèces sont sensibles au dérangement et il est donc préférable d’éviter de pratiquer une activité humaine à proximité d'un nid de rapace pendant sa période de reproduction. Ce dérangement peut causer l’échec de la reproduction ou l’échec de l’élevage des jeunes.

Le tableau ci-dessous vous indique les périodes de sensibilité des espèces rares et menacées à l'échelle européenne du site Natura 2000 Gorges de la Truyère :

Nom de l’espèce

Périodes sensibles

Distance de tranquillité

Habitat préférentiel de nidification

Aigle botté

(Aquila pennata)

1er avril au 15 août

250 mètres

Forêts de feuillus ou de résineux avec de gros et vieux arbres. Utilise souvent les forêts de feuillus de pente avec une orientation Nord

Alouette lulu

(Lullula arborea)

1er mars au 1er août

50 mètres

Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe.

Bondrée apivore

(Pernis apivorus)

1er mai au 1er septembre

150 mètres

Futaie (feuillue ou mixte) ou accrus avec arbres de plus de 15 mètres de haut.

Busard Saint-Martin

(Circus cyaneus)

1er mars au 15 août

150 mètres

Landes, friches forestières de 3 à 15 ans après la coupe.

Circaète Jean-le-Blanc

(Circaetus gallicus)

15 mars au 15 août

250 mètres

Boisements clairs de pin sylvestre ou boisements mixtes avec pins sylvestres émergeants d'une cinquantaine d'années, orientés vers l'est, au tiers supérieur des versants.

Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus)

1er mai au 15 août

100 mètres

Landes, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe.

Faucon pèlerin

(Falco peregrinus)

1er février au 20 juin

200 mètres

Milieux rupestres

Grand-duc d’Europe

(Bubo bubo)

1er décembre au 1er août

200 mètres

Milieux rupestres

Milan royal

(Milvus milvus)

15 février au 15 juillet

150 mètres

Forêts de feuillus avec gros arbres, souvent en forêt de pente mais aussi dans des bosquets isolés.

Milan noir

(Milvus migrans)

15 mars au 15 juillet

150 mètres

Lisières de futaies feuillues ou résineuses en bord de plan d’eau ou de cours d'eau.

Pic mar (Dendrocopos medius)

1er mars au 15 juillet

50 mètres

Futaies de feuillus, mais aussi bocage ou ripisylves, avec vieux arbres, souvent chênaies.

Pic noir

(Dryocopus martius)

1er mars au 15 juillet

50 mètres

Vieille futaie de hêtre

Pie-grièche écorcheur

(Lanius collurio)

1er mai au 15 août

50 mètres

Landes, pelouses, friches forestières jusqu’à 15 ans après la coupe, le tout avec présence de nombreux buissons.