A la différence de la Charte Natura 2000, les contrats rémunèrent l’ayant droit pour un surcoût ou un manque à gagner par rapport à un acte de gestion habituellement pratiqué sur le site. De plus, tout comme la Charte, le Contrat donne droit à l’exonération de la TFPNB.
Il existe 2 types de contrats Natura 2000 : les contrats forestiers et les contrats ni agricoles ni forestiers dits « ni-ni ».
Les Contrats forestiers :
Les contrats forestiers peuvent être mis en place dans les forêts exploitables. Ils ont pour objectif, soit de garder les vieux arbres (le manque à gagner est indemnisé selon un barème forfaitaire par essence), soit de restaurer les milieux (rétablissement de clairières ou de landes…).
- Prioritairement :
- Bois sénescents (F22712)
- Réduire l’impact des dessertes en forêt (F22709)
- Marquage, d’abattage ou de taille sans enjeu de production et travaux d’irrégularisation (F22705 et F22715)
- Secondairement:
- Création ou rétablissement de clairières ou de landes (F22701)
- Mise en défens (F22710)
- Opérations innovantes (huile biodégradable) (F22713)
- Dernièrement:
- Panneaux de signalisation (F22714)
Les contrats ni agricole ni forestier :
Comme leur nom l’indique, ces contrats sont éligibles en dehors des zones déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) et en dehors des zones forestières. Ils s’appliquent par exemple à des landes ou des milieux rocheux. Les plus adaptés au site des Gorges de la Truyère vont être ceux permettant de financer la réouverture de milieux.
Il existe 8 de ces contrats sur les Gorges de la Truyère :
- Restauration de milieux ouverts (A32301P, A32303P et R, A32304R et P)
- Haies, alignements d’arbres… (A32306P et R)
- Mare (A32309P)
- Espèces indésirables (A32320P et R)
- Aménagement artificiel (A32323)
- Fermeture ou aménagements des accès (A32324P)
- Réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires (A32325P)
- Panneaux de signalisation (A32327P)
Pour plus d’informations sur la mise en œuvre de ces contrats n’hésitez pas à contacter l’animatrice du site.